Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.10
Versions de la disposition

Texte complet
11.5.10. Les surfaces du matériel et des équipements qui entrent en contact avec les produits laitiers doivent satisfaire aux normes prévues à l’article 2.1.4.
Les portes de tous les locaux doivent être refermées après chaque usage.
D. 741-2008, a. 15.
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